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Priorités

Le Conseil canadien des employeurs, au nom des entreprises et des associations qui en sont membres, concentre actuellement ses efforts dans quatre principaux domaines jugés prioritaires:

  1. Entreprises et droits de la personne Depuis les années 1990, une série d’initiatives a mené à l’établissement de lignes directrices et de normes relativement à la conduite des entreprises qui ont des répercussions sur les droits liés au travail et à l’emploi. Aujourd’hui, ces initiatives sont mises en pratique dans des documents tels que les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies. Au cours des années à venir, la mise en œuvre de ces initiatives – y compris la création de processus visant à assurer une «diligence raisonnable» en matière de droits de la personne et d’autres outils servant à orienter la conduite des entreprises – jouera un rôle déterminant pour ce qui est d’influencer la façon dont les entreprises canadiennes et leurs fournisseurs font des affaires à l’étranger.
  2. Nouvelles formes de relations de travail internationales Le mouvement syndical s’est réorganisé selon les critères mondiaux. Les syndicats établissent maintenant des relations juridiques officielles avec les entreprises à l’échelle mondiale. Les accords‑cadres internationaux, dont plus de 100 ont déjà été conclus, et l’Accord sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments au Bangladesh, qui vise à établir les exigences applicables en matière de travail et d’emploi dans le cadre des opérations mondiales des grandes entreprises, sont des exemples de telles relations. Les employeurs canadiens doivent être au fait de ces changements pour gérer efficacement leurs propres relations et activités transfrontalières.
  3. Dispositions relatives au travail dans les accords de libre‑échange Toute l’approche de la mondialisation, qui met de l’avant les accords de libre‑échange modernes, fait actuellement l’objet d’une étroite surveillance, en particulier aux États‑Unis. La façon dont la mondialisation, telle que nous la connaissons aujourd’hui, est modifiée ou réformée du point de vue du commerce, des politiques sociales et des politiques du travail présentera un intérêt considérable pour les employeurs canadiens, tant en ce qui a trait à leur commerce à l’étranger qu’à la façon dont ils structurent leur entreprise en vue de faire des affaires. Les employeurs canadiens devraient participer au débat en cours concernant la restructuration des accords de libre‑échange.
  4. Normes internationales du travail au sein des tribunaux canadiens Les tribunaux canadiens, les tribunaux du travail et les arbitres accordent de plus en plus d’importance aux normes internationales du travail et de l’emploi dans le cadre des différends locaux. En 2007, la Cour suprême du Canada (CSC) a soutenu que la Charte des droits et libertés offre au moins le même niveau de protection que les normes internationales du travail. En 2015, la CSC avait défini les «droits dans le domaine du travail», en vertu de la Constitution du Canada, de manière à ce qu’ils incluent les droits d’association et de grève et le droit à la négociation collective, conformément à une interprétation des réformes à l’étranger. Les lois et les normes internationales du travail ont maintenant une grande incidence sur les obligations nationales des employeurs, en vertu du droit du travail et de l’emploi. Les employeurs canadiens devraient donc jouer un rôle actif dans l’élaboration de politiques à l’échelle internationale.

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